Marque enregistrée - Marque en non vigueur

P.E.E.R. PLAN EPARGNE D'ENTREPRISE RETRAITE
INTEREPARGNE (SOCIETE DE GESTION D'ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES)

Numéro de dépôt :
95603744
Date de dépôt :
29/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/12/2005

Présentation de la marque P.E.E.R. PLAN EPARGNE D'ENTREPRISE RETRAITE

Déposée le 29 décembre 1995 par la société INTEREPARGNE (SOCIETE DE GESTION D'ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « P.E.E.R. PLAN EPARGNE D'ENTREPRISE RETRAITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-05 du 2 février 1996.

Le déposant est la société INTEREPARGNE (SOCIETE DE GESTION D'ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES domicilié(e) 9, rue d'Argenson, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 028 839 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. - France.

La marque P.E.E.R. PLAN EPARGNE D'ENTREPRISE RETRAITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95603744.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque P.E.E.R. PLAN EPARGNE D'ENTREPRISE RETRAITE est expirée depuis le 29 décembre 2005.

INTEREPARGNE (SOCIETE DE GESTION D'ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES a également déposé les autres marques suivantes : INTEREPARGNE , PEE RETRAITE , PEER


INTEREPARGNE (SOCIETE DE GESTION D'ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES) - 9, rue d'Argenson, 75008 PARIS - France - SIREN 552028839


APPLIMA S.A. - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 1996-33

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-31

Publication - Publication le 2 févr. 1996 au BOPI 1996-05

Affaires bancaires; affaires financières; affaires monétaires ; agences de crédit; agences de recouvrement de créances; analyse financière; assurances ; consultation en matière d'assurance ; caisses de prévoyance; services de cartes de crédit; services de cartes de débit; cautions (garanties); constitution de capitaux ; consultation en matière d'assurance ; consultation en matière financière; côte en Bourse ; courtage; courtage en Bourse ; crédit; crédit-bail; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts; émission de bons de valeur; émission de chèques de voyage ; épargne; estimations financières (assurances, banques, immobilier); services de financement ; constitution de fonds; informations financières; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires; paiement par acomptes; paiement de fonds; prêt (finances); prêt sur gage; transactions financières; transfert électronique de fonds; vérification de chèques; prestations de services de nature commerciale ou civile, en vue de la diffusion et de la gestion de valeurs mobilières; gestion de portefeuille de valeurs mobilières